« Un jour, tout sera bien, voilà notre espérance. Tout est bien aujourd’hui, voilà l’illusion. »
[Voltaire]
Le rapport parlementaire portant sur le port du voile intégral (cf. mon précédent billet : « Avant que la France ne se voile (1/2) ») a été rendu public mardi 26 janvier 2010. Comme le titre Le Point, « la mission parlementaire s'achève sur un climat tendu », sans qu’un réel consensus n'ait été trouvé bien que la majorité des groupes parlementaires ait participé à la discussion et ait évoqué l’importance d’un débat d’intérêt national.
Ainsi, après d’âpres discussions les députés n’ont pas réussi à accorder leur violon et à supplanter les clivages politiques partisans ; craignant un désaveu du Conseil constitutionnel, ils ont cherché un appui dans la « loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » du 23 juillet 2008 [1], et y ont trouvé un palliatif sous les dispositions du nouvel article 34-1 de la Constitution, tandis qu’une loi a minima est elle aussi envisagée et concernerait l’interdiction du port du voile intégral dans l’ensemble des institutions publiques et dans les transports.
Dans la mesure où la thématique est complexe et où les options finalement retenues n’enchantent guère, il convient d’apprécier le vote d’une possible résolution parlementaire dans un premier temps avant de s’intéresser aux dispositions plus contraignantes, à l’instar de la loi ou du décret. Enfin, et pour parfaire la critique de ce rapport, il convient évidemment de souligner les nombreux problèmes induits par les solutions mises en exergue.